Politique de confidentialité - Reseau TopoCad

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 Dernière mise à jour 20 Mars, 2023  S'il vous plaît lire ces termes et conditions
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 Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
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 Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre résiliation après la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité. droit applicable Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de, sans égard à son conflit de dispositions légales.
 Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.
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Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
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